Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire du Pays Mélusin (SIVOS)  pour le 9 communes du Pays Mélusin  : Celle-l'Evescault, Cloué, Curzay-sur-Vonne, Coulombiers, Jazeneuil, Lusignan, Rouillé, Saint-Sauvant et Sanxay.

 

Tarif 2016-2017
selon quotient familial

Restaurant scolaireAccueil périscolaire
tarif à la 1/2 heure
Transport
(forfait annuel)
 QF ≤ 600 € 2,09 €      0,63 € la 1/2 heure
0,40 € le goûter
1,50 € la 1/2 heure de retard

Toute 1/2 heure entamée
est due.

Gratuité pour la facture la
moins élevée si trois enfants
d'une même famille sont
scolarisés dans une école du
Pays mélusin.

      
91,50 €

Gratuité pour le 3ème enfant
si l'ensemble de la fratrie
est scolarisé à l'école
maternelle ou élémentaire.

Gratuité dans le cadre du RPI
Curzay / Sanxay.

 QF entre 601 et 900 € 2,67 €    
 QF entre 901 et 1 200 €
 QF entre 1 201 et 1 400 €
 QF ≥ 1 401 €
 Hors Canton
Modalités de règlement Facturation sur état de présence, de vacances à vacances.

À payer au Trésor public par chèque, espèces, CB, 
virements (RIB à demander au Trésor public).
CESU : uniquement pour l'accueil périscolaire et pour les
enfants de moins de 6 ans.

Facturation à l'inscription.

À payer au Trésor public par chèque, espèces, CB, 
virements (RIB à demander au Trésor public).

Communauté de communes du Pays Mélusin / 7 rue Enjambes - BP 70014 - 86600 LUSIGNAN Tel : 05.49.89.07.52 - fax : 05.49.89.07.53