Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.

Transfert de la planification urbaine à la future communauté au 1er trimestre 2017
L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) répond aux demandes de nombreux adhérents qui souhaitent que les élus de chaque commune partagent un même niveau d’information sur les enjeux territoriaux, juridiques et politiques que soulève le transfert de la planification urbaine à la communauté. Un besoin de connaissance partagée d’autant plus ressenti que se rapproche la période (1er trimestre 2017) au cours de laquelle les communes pourront si elles le souhaitent s’opposer au transfert automatique de la compétence à leur communauté.

C’est donc dans avec un souci particulier de clarté et de simplicité qu’a été réalisée cette présentation multimédia (Prezi) dédiée au transfert du PLU à la communauté, à ses enjeux et ses modalités par l’AdCF.

Communauté de communes du Pays Mélusin / 7 rue Enjambes - BP 70014 - 86600 LUSIGNAN Tel : 05.49.89.07.52 - fax : 05.49.89.07.53